Droit au remord
Lien vers la page ISNI concernant le droit au remord : https://isni.fr/lorganisation-de-la-formation-du-3eme-cycle/
Il y a deux conditions "classiques" pour demander un droit au remords, à savoir :
📌 L’étudiant qui souhaite changer de spécialité doit remplir les conditions cumulatives suivantes:
L’étudiant demande un poste dans une spécialité de la subdivision dans laquelle il était affecté à l’issue des épreuves nationales
A l’issue des épreuves nationales, l’étudiant a été affecté dans le groupe de spécialités de la spécialité au profit de laquelle il demande le changement, à un positionnement au moins égal à celui du dernier candidat de la spécialité au profit de laquelle il demande le changement;
L’étudiant est issu des mêmes épreuves nationales que le dernier candidat mentionné au 2ème point
L’étudiant n’était pas signataire d’un contrat d’engagement de service public au moment de la procédure nationale d’appariement prévue à l’article R. 632-2-7 du code de l’éducation.
ou
📌 que des postes soient restés vacants dans la spécialité demandée au niveau de la subdivision à l’issue des EN à l’issue desquelles le demandeur a été affecté.
En clair, il faut regarder le positionnement obtenu dans le groupe de spécialité dont dépend la spécialité visée ou que des postes soient restés vacants suite aux EN.
📌 Une troisième condition existe pour l'exercice d'un droit au remords, à titre dérogatoire :
- il pourra être demandé lorsqu’un poste deviendra vacant du fait d’une place libérée dans la subdivision au cours du 3ème cycle, par un étudiant de la même promotion.
Dans ce cadre, le directeur général de l’ARS, conjointement avec le directeur de l’UFR et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités, pourra décider d'informer les étudiants de la subdivision d’une vacance de poste ultérieure aux EN susceptible d'affecter l'équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région.
Par conséquent, si un poste est effectivement libéré dans la spécialité visée, il est possible d'exercer un droit au remords à titre dérogatoire.
Toutefois :
- la demande ne sera étudiée qu'au début du 4ème semestre de l'interne,
- la discipline dans laquelle le poste a été libéré devra être jugée "prioritaire" au niveau régional par le Directeur de l'ARS et Monsieur le Doyen,
- si les conditions ci-dessus sont remplies, une publication du poste par l'ARS sera faite auprès de tous les étudiants de troisième cycle ayant le rang de classement compris entre celui de l’interne le moins bien classé dans la discipline visée et celui de l’interne qui en fait la demande. Le poste serait alors pris par l'interne le mieux classé souhaitant intégrer la spécialité.
Dans le cadre d'une demande faisant valoir votre droit au remords, il est impératif que le service de scolarité reçoive, par mail :
✔️ une lettre signée dans laquelle vous exprimez votre demande de droit au remords,
✔️ l'accord du représentant des internes de votre DES actuel,
✔️ l'accord du représentant des internes du DES souhaité,
✔️ l'accord du coordonnateur local de votre DES actuel,
✔️ l'accord du coordonnateur local du DES souhaité (avec confirmation du nombre de semestres repris au titre la maquette de ce DES, en précisant également si c'est le cas du semestre en cours).
Il n’y a pas de formulaire type.
Dès réception, le service de scolarité fera suivre l'ensemble des accords à l'ARS et à Monsieur le Doyen pour recueillir leur avis et accord.
Pour que le changement soit effectif en cas d'accord :
📅 pour le semestre de novembre, il est nécessaire que les accords demandés (ceux des deux représentants et ceux des deux coordonnateurs) soient reçus au plus tard le 24 juin,
📅 pour le semestre de mai, la date butoir est fixée au 6 janvier.